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Article R835-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R835-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Le comité permanent est composé de quatre membres :

Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer ou son représentant, président ;

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;

Le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;

Le directeur du budget ou son représentant.