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Article R835-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R835-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Le comité permanent est composé de quatre membres :

Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer ou son représentant, président ;

Le délégué à l'emploi ou son représentant ;

Le délégué interministériel au revenu minimum d'insertion ou son représentant ;

Le directeur du budget ou son représentant.