Article R835-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Le comité permanent est composé de quatre membres :
Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer ou son représentant, président ;
Le délégué à l'emploi ou son représentant ;
Le délégué interministériel au revenu minimum d'insertion ou son représentant ;
Le directeur du budget ou son représentant.