Article R835-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R835-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Le comité directeur est informé à chacune de ses réunions :
1° Par le ministre chargé de la lutte contre l'exclusion, de la situation en matière d'insertion, de pauvreté et de précarité dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
2° Par le ministre chargé de l'emploi, de la situation de l'emploi et de la formation professionnelle dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
3° Par le ministre chargé de l'outre-mer, de l'activité des agences d'insertion.