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Article R831-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
31/03/1995
au
09/01/1996
(Code du travail)
Données brutes
Article R831-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
31/03/1995
au
09/01/1996
(Code du travail)
La durée minimum hebdomadaire de travail fixée au II de l'article L. 832-2 inclut, le cas échéant, le temps passé en formation.