Article R711-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R711-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, destinés à compléter l'action des délégués mineurs et des délégués permanents de la surface, sont constitués dans les exploitations de mines et carrières dans les conditions fixées par le chapitre VI du titre III du livre II, sous réserve des adaptations ci-après.