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Article R711-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R711-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Sont soumises aux dispositions des articles R. 711-7 à R. 711-11 les exploitations de mines et carrières auxquelles sont applicables les règles relatives aux délégués mineurs du fond et aux délégués permanents de la surface.