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Article R792-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R792-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les contraventions aux articles L. 722-1 à L. 722-3, L. 722-5, L. 722-6, R. 722-1 à R. 722-11 et aux règlements pris en exécution de l'article L. 722-4 seront punies de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.

Il sera prononcé autant d'amendes qu'il aura été commis de contraventions distinctes.