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Article R791-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R791-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Les infractions aux dispositions des articles R. 711-6 à R. 711-11 sont punies d'une amende de 3.000 F à 6.000 F (1).

En cas de récidive dans le délai d'un an, les contrevenants sont punis d'une amende de 6.000 F à 12.000 F (1) et d'un emprisonnement d'une durée de un mois à deux mois ou de l'une de ces deux peines seulement.
(1) Amende applicable depuis le 1er janvier 1990.