Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R742-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/11/1973
au
30/11/1985
(Code du travail)
Données brutes
Article R742-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/11/1973
au
30/11/1985
(Code du travail)
Les listes de médiateurs sont soumises à révision tous les trois ans.
Elles peuvent être complétées à toute époque en cas de besoin.