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Article R742-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
30/11/1985
au
13/03/2008
(Code du travail)
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Article R742-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
30/11/1985
au
13/03/2008
(Code du travail)
Les membres des commissions doivent être de nationalité française et jouir de leurs droits civils et politiques.