Article R723-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R723-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Les déclarations ci-dessus prescrites seront portées par le négociant manufacturier sur le livre d'acquit resté entre les mains du chef d'atelier comme sur le sien.