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Article R723-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R723-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Lorsqu'un négociant manufacturier a donné de l'ouvrage à un chef d'atelier dépourvu de livre d'acquit pour le métier que le négociant veut occuper, il sera condamné à payer comptant tout ce que ledit chef d'atelier pourrait devoir en compte de matières et en compte d'argent jusqu'à 5 F.