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Article R723-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R723-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Lorsqu'un chef d'atelier cesse de travailler pour un négociant il est tenu de faire noter sur le livre d'acquit par ledit négociant, que le chef d'atelier a soldé son compte ou, dans le cas contraire, la déclaration du négociant spécifiera la dette dudit chef d'atelier.