Article R723-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R723-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Le chef d'atelier dépose le livre d'acquit du métier qu'il destine au négociant manufacturier entre ses mains et peut, s'il le désire en exiger récépissé.