Article R723-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 23/11/1973 au 07/05/1982 (Code du travail)

Sur le livre d'acquit mentionné à l'article L. 723-1 qui doit être parafé et numéroté et qui ne peut être refusé aux chefs d'atelier, lors même qu'ils n'ont qu'un métier, sont inscrits les nom, prénoms et domicile du chef d'atelier.