Article R722-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R722-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Les articles R. 722-4, R. 722-5, R. 722-6 et R. 722-7 sont applicables à la coupe du velours de coton, ainsi qu'à la teinture, au blanchiment et à l'apprêt des étoffes.