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Article R713-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
14/04/2007
au
13/03/2008
(Code du travail)
Données brutes
Article R713-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
14/04/2007
au
13/03/2008
(Code du travail)
La durée du mandat des représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est fixée à trois ans.