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Article R712-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/11/1973
au
23/11/1973
(Code du travail)
Données brutes
Article R712-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/11/1973
au
23/11/1973
(Code du travail)
Les articles L. 712-21 à L. 712-23 et R. 712-20 à R. 712-22 du présent code sont applicables aux élections des délégués de la surface.