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Article R620-3-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R620-3-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les documents prévus au 3° du quatrième alinéa de l'article L. 620-3 comportent au moins les indications mentionnées à l'article R. 620-3-2.