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Article R620-3-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/06/1992
au
01/09/1993
(Code du travail)
Données brutes
Article R620-3-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/06/1992
au
01/09/1993
(Code du travail)
Les documents prévus au 3° du quatrième alinéa de l'article L. 620-3 comportent au moins les indications mentionnées à l'article R. 620-3-2.