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Article R620-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R620-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


L'extrait individuel du registre unique du personnel prévu au 1° du quatrième alinéa de l'article L. 620-3 comporte les mentions suivantes :

1° Dénomination sociale ou nom et prénom et adresse de l'employeur ;

2° Nom et prénoms du salarié ;

3° Les indications figurant à l'article R. 620-3.