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Article R620-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R620-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Un duplicata de l'affiche mentionnée à l'article L. 620-6 est envoyé à l'inspecteur du travail ; un autre est déposé à la mairie.