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Article R620-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/11/1973
au
26/03/1978
(Code du travail)
Données brutes
Article R620-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/11/1973
au
26/03/1978
(Code du travail)
Un duplicata de l'affiche mentionnée à l'article L. 620-6 est envoyé à l'inspecteur du travail ; un autre est déposé à la mairie.