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Article R444-2-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R444-2-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Le vice-président du Conseil supérieur de la participation est nommé par le ministre chargé du travail parmi les personnalités mentionnées au 6° de l'article R. 444-2-1.