Article R444-2-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R444-2-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Le vice-président du Conseil supérieur de la participation est nommé par le ministre chargé du travail parmi les personnalités mentionnées au 6° de l'article R. 444-2-1.