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Article R443-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R443-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les dispositions de la présente partie sont applicables aux plans d'épargne d'entreprise qui, remplissant les conditions fixées par les articles L. 443-3, L. 443-4, L. 443-5, L. 443-6, L. 443-7, bénéficient des dispositions fiscales édictées par les articles L. 443-8 et L. 443-9.