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Article R442-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/11/1973
au
27/11/1987
(Code du travail)
Données brutes
Article R442-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/11/1973
au
27/11/1987
(Code du travail)
Les dispositions de l'article L. 442-5 (1 ) ne sont pas applicables aux entreprises mentionnées à l'article R. 442-40.