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Article R442-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/04/1995
au
03/08/2001
(Code du travail)
Données brutes
Article R442-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/04/1995
au
03/08/2001
(Code du travail)
La réserve spéciale de participation peut être répartie entre les salariés au prorata du temps de travail fourni au cours de l'exercice.