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Article R442-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R442-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les règles fixées par les articles R. 442-17 et R. 442-18 ci-dessus sont également applicables en ce qui concerne les avenants éventuellement apportés à des accords en cours de validité ainsi qu'en cas de renouvellement des accords arrivés à expiration.