Article R442-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Pour l'examen des accords prévus à l'article L. 442-6, le Centre d'étude des revenus et des coûts est composé comme suit :
Le président du Centre d'étude des revenus et des coûts, président ;
Les membres du conseil du Centre d'étude des revenus et des coûts ;
Deux représentants des employeurs ;
Deux représentants des salariés.
Les représentants des employeurs et des salariés sont désignés par décret.