Article R441-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R441-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
L'accord d'intéressement ne peut être dénoncé ou modifié que par l'ensemble des signataires et dans la même forme que sa conclusion.
La dénonciation doit être notifiée au directeur départemental du travail et de l'emploi.
Tout avenant modifiant l'accord d'intéressement en vigueur doit être déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle selon les mêmes formalités que l'accord lui-même.