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Article R439-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R439-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les membres du comité de la société européenne sont désignés selon les modalités définies à l'article R. 439-6 ou, lorsque les conditions prévues à l'article L. 439-30 sont réunies, élus conformément aux dispositions de l'article R. 439-8.