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Article R425-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/06/1983
au
01/05/2008
(Code du travail)
Données brutes
Article R425-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/06/1983
au
01/05/2008
(Code du travail)
Les dispositions des articles R. 436-1 à R. 436-10 sont applicables au licenciement des salariés mentionnés à l'article L. 425-1.