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Article R441-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 23/11/1973 au 19/05/1974 (Code du travail)

Données brutes

Article R441-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 23/11/1973 au 19/05/1974 (Code du travail)

Les dispositions précédentes ne s'appliquent pas en matière de participation à l'accroissement de la productivité.