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Article R436-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R436-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


En cas de faute grave, le chef d'entreprise a la faculté de prononcer la mise à pied immédiate de l'intéressé jusqu'à la décision du comité d'entreprise ou de l'inspecteur du travail. Cette mesure est privé de tout effet si le licenciement est refusé par l'inspecteur du travail ou par le ministre.