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Article R436-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 11/06/1983 au 28/02/1987 (Code du travail)

Données brutes

Article R436-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 11/06/1983 au 28/02/1987 (Code du travail)

L'avis du comité d'entreprise est exprimé au scrutin secret après audition de l'intéressé.