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Article R432-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R432-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)


Les membres du comité interentreprises sont désignés pour la durée de leur mandat à leur comité d'entreprise ; les articles L. 433-11 et L. 434-1, L. 434-2, L. 434-6 sont applicables au comité interentreprises.

Celui-ci exerce ses fonctions dans les locaux et avec le matériel et le personnel de l'un ou de plusieurs des comités d'entreprise qui y sont représentés.