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Article R420-6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code du travail)

Article R420-6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code du travail)

Les salariés des professions agricoles définies à l'article L. 131-1 bénéficient, sous réserve des prescriptions édictées à l'article R. 420-7, des dispositions des articles L. 420-1 et suivants et R. 436-1 et suivants.