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Article R420-5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code du travail)

Article R420-5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code du travail)

Les modalités d'application de l'article L. 420-22 (alinéas 1, 2 et 4) sont fixées conformément aux dispositions des articles R. 436-1 à R. 436-7 .