Le nombre des délégués du personnel prévu par l'article L. 420-5 est fixé comme suit :
- de onze à vingt-cinq salariés : un délégué titulaire et un suppléant ;
- de vingt-six à cinquante salariés : deux délégués titulaires et deux suppléants ;
- de cinquante et un à cent salariés : trois délégués titulaires et trois suppléants ;
- de cent un à deux cent cinquante salariés ; cinq délégués titulaires et cinq suppléants ;
- de deux cent cinquante et un à cinq cents salariés ; sept délégués titulaires et sept suppléants ;
- de cinq cent un à mille salariés : neuf délégués titulaires, neuf suppléants, plus un délégué titulaire et un suppléant par tranche supplémentaire de cinq cents salariés.