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Article R351-57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R351-57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Dans le cas où le total de l'allocation pour perte d'emploi calculée éventuellement selon les dispositions de l'article R. 351-55 et de l'allocation d'aide publique dépasse les plafonds fixés à l'article R. 351-12, le montant de l'allocation pour perte d'emploi est réduit à due concurrence.