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Article R351-53 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code du travail)

Article R351-53 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code du travail)


Le service des prestations en espèces d'un régime de sécurité sociale pour maladie, maternité, accident du travail ou maladie professionnelle entraîne, pour sa durée, la suspension du versement de l'allocation journalière pour perte d'emploi.