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Article R351-30 AUTONOME PERIME, en vigueur du
23/11/1973
au
04/10/1979
(Code du travail)
Données brutes
Article R351-30 AUTONOME PERIME, en vigueur du
23/11/1973
au
04/10/1979
(Code du travail)
Les dispositions des articles R. 351-3 (4. et 5.) et R. 351-4 (3.) sont applicables aux travailleurs partiellement privés d'emploi.