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Article R351-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R351-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Les employeurs affiliés aux institutions mentionnées à l'article L. 351-2 doivent déclarer à ces dernières les rémunérations versées aux salariés qu'ils sont tenus d'assurer.