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Article R351-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R351-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les femmes qui se trouvent dans l'une des situations définies au 2° de l'article L. 351-9 bénéficient de l'allocation d'insertion lorsqu'elles se trouvent dans cette situation depuis moins de cinq ans à la date de leur inscription comme demandeur d'emploi.