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Article R351-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R351-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Un décret fixe les taux de l'allocation principale d'aide publique et ceux des majorations pour personnes ou enfants à charge.

Ce décret peut prévoir des taux majorés pour les trois premiers mois d'admission à l'aide publique.