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Article R351-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R351-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Les travailleurs étrangers bénéficient du revenu de remplacement prévu à l'article L. 351-1 dans les mêmes conditions que les travailleurs français s'il se trouvent en situation régulière au regard des dispositions réglementant l'exercice par eux des activités professionnelles salariées.