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Article R351-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R351-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Les bénéficiaires de la garantie de ressources prévue à l'article L. 351-5 sont dispensés de la condition de recherche d'emploi prévue à l'article L. 351-1.


Sont également dispensés de cette condition les bénéficiaires de l'allocation de base mentionnée à l'article l351-5, âgés de soixante ans ou de plus de soixante ans