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Article R351-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R351-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Sont considérées comme étant à la recherche d'un emploi, pour l'application de l'article L. 351-1, les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi qui accomplissent des actes positifs de recherche d'emploi.