Article R341-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R341-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
L'office national d'immigration relève du ministre chargé du travail. Il est chargé d'exécuter les opérations de recrutement et d'introduction des immigrants étrangers et de leurs familles prévues à l'article L. 341-9.
Il peut notamment accomplir toute opération annexe concernant l'accueil, l'information, l'adaptation sociale et professionnelle ainsi que l'aide à apporter éventuellement au rapatriement des immigrants.