Article R341-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R341-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
L'Office national d'immigration relève du ministre chargé du travail. Il est chargé d'exécuter, conformément au plan arrêté par la commission interministérielle d'immigration, les opérations matérielles de recrutement et d'introduction des immigrants étrangers et de leurs familles prévues à l'article L. 341-9.