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Article R341-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R341-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Tout étranger pour exercer à temps plein ou à temps partiel une activité professionnelle salariée en France métropolitaine,
doit être titulaire d'un titre de travail
en cours de validité.

Ce titre est délivré à la demande de l'intéressé, par le ministre chargé du travail qui en fixe les caractéristiques par arrêté.

Il comporte pour l'étranger l'autorisation d'exercer une ou plusieurs activités professionnelles salariées ou toute activité professionnelle salariée de son choix dans un ou plusieurs départements ou sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Il doit être présenté à toute réquisition des autorités chargées du contrôle des conditions de travail.